Version 2 – Intégrée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application WIMIT, éditée par la société PROXIMA SYSTEMS SASU.
WIMIT est une plateforme communautaire permettant la mise en relation de parents d’élèves afin d’organiser, entre eux, des trajets scolaires pour leurs enfants, dans un cadre sécurisé, traçable et non rémunéré.
WIMIT :
La plateforme permet uniquement la mise en relation entre parents, membres d’une même communauté scolaire, agissant à titre privé et bénévole.
Chaque parent demeure seul responsable des trajets qu’il effectue ou accepte.
L’accès à WIMIT est réservé :
L’inscription implique :
Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte et s’engage à ne pas le partager.
Chaque utilisateur déclare :
L’inscription d’un enfant sous le compte d’un parent engage exclusivement la responsabilité de ce parent.
Le fonctionnement de WIMIT repose sur :
Les Bon Points constituent une unité virtuelle interne à la plateforme, sans valeur monétaire et non échangeable contre une rémunération financière.
Aucune rémunération financière directe ou indirecte n’est autorisée entre utilisateurs. Tout détournement du système (monétisation, abus, usage commercial) entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte.
En cas d’annulation d’un trajet, les Bon Points éventuellement débités peuvent être automatiquement recrédités selon les règles de fonctionnement définies par WIMIT, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation financière.
Les utilisateurs s’engagent à :
PROXIMA SYSTEMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant un risque pour la communauté.
Chaque parent demeure seul responsable du comportement de son ou ses enfants lors des trajets organisés via WIMIT.
Le parent conducteur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’un enfant en cas de comportement mettant en danger la sécurité du trajet ou des personnes présentes.
PROXIMA SYSTEMS n’intervient en aucun cas dans les différends pouvant survenir entre utilisateurs relatifs au comportement des enfants transportés.
Dans le cadre de l’utilisation de WIMIT, certains trajets peuvent faire l’objet d’un suivi en temps réel basé sur la géolocalisation du terminal mobile du parent conducteur, ainsi que de notifications informatives (départ, arrivée, progression du trajet).
Les utilisateurs reconnaissent que :
L’utilisation de WIMIT implique l’envoi de notifications automatiques, notamment par courrier électronique, liées à la création, à la modification, à l’annulation ou à la republication de trajets au sein de la communauté scolaire concernée.
La responsabilité de la vérification effective de la prise en charge et de la restitution des enfants incombe exclusivement aux parents concernés.
Les trajets proposés via WIMIT reposent exclusivement sur la participation volontaire des utilisateurs.
Chaque parent est libre :
En cas d’annulation d’un trajet par le parent conducteur après acceptation de passagers, l’utilisateur reconnaît et accepte que la demande initiale puisse être automatiquement réactivée et rendue à nouveau visible auprès de la communauté scolaire concernée, afin de rechercher un autre parent volontaire.
PROXIMA SYSTEMS ne garantit en aucun cas :
Aucune indemnisation ou compensation ne pourra être réclamée en cas d’annulation, de refus ou d’indisponibilité d’un trajet.
WIMIT peut proposer, à titre optionnel, des dispositifs visant à renforcer la confiance entre utilisateurs, notamment par la fourniture volontaire de documents ou d’informations (ex. : permis de conduire, assurance, informations véhicule).
Les utilisateurs reconnaissent expressément que :
PROXIMA SYSTEMS ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de la validité des informations communiquées par les utilisateurs.
Les établissements scolaires peuvent être référencés comme prescripteurs du service.
Ils :
L’utilisation de WIMIT implique la collecte de données nécessaires au fonctionnement du service (identité, enfants, trajets, géolocalisation).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible depuis l’application.
PROXIMA SYSTEMS ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité de la société est strictement limitée à la fourniture de la plateforme technique.
L’application WIMIT peut être proposée dans le cadre de phases pilotes ou de tests.
Dans ce contexte, les utilisateurs reconnaissent que :
Aucune obligation de résultat ne saurait être imputée à PROXIMA SYSTEMS dans le cadre de ces phases.
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner :
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour et pourront être invités à les accepter de nouveau.
L’application WIMIT, son contenu, ses fonctionnalités, sa structure, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques qui la composent, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de PROXIMA SYSTEMS, est strictement interdite.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.